Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — DorsaFix
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identification du vendeur
DorsaFix est exploitée par :
Nom : Coulet Théo
Statut : Indépendant
Adresse : Routes des clos 116, 2012 Auvernier
Suisse
E-mail : contactdorsafix@gmail.com
Site web : dorsafix.com
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues à distance via la boutique en ligne dorsafix.com entre DorsaFix et tout client (ci-après « l'Acheteur »). En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Le droit applicable est le droit suisse, notamment le Code des Obligations (CO).
3. Produits
DorsaFix propose à la vente des correcteurs de posture et accessoires de bien-être. Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif et reproduisent fidèlement les caractéristiques essentielles des articles. DorsaFix s'engage à présenter les produits de manière honnête et transparente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. DorsaFix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Note : DorsaFix n'est actuellement pas assujettie à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000).
5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par l'Acheteur. DorsaFix se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Toutes les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement Shopify Payments / Stripe.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. DorsaFix ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles 40a à 40f du Code des Obligations suisse, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contactdorsafix@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garantie légale de conformité
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit suisse. En cas de défaut constaté à la livraison, l'Acheteur doit contacter DorsaFix dans les meilleurs délais à contactdorsafix@gmail.com
10. Responsabilité
DorsaFix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits DorsaFix sont des accessoires de bien-être destinés à soutenir la posture ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical professionnel.
11. Protection des données
DorsaFix traite les données personnelles des Acheteurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel seront seuls compétents. Le droit suisse est applicable.